Voitures GPL : risque de prison en cas de violation de la loi
Voiture GPL: Les propriétaires de voitures roulant au gaz GPL sont avertis. Les services de la gendarmerie nationale ont annoncé qu’ils seront sévèrement punis s’ils commettent certaines infractions concernant l’utilisation de leur véhicule.
Selon un communiqué publié sur la page Facebook dédiée à la circulation routière, de nombreux utilisateurs de voitures GPL ignorent ou négligent l’importance de contrôler régulièrement la date de péremption de leur permis d’utilisation du gaz GPL comme carburant.
Ils doivent impérativement vérifier quand ils devront le renouveler pour continuer à circuler légalement.
Outre cette obligation, les propriétaires de voitures GPL doivent également respecter les échéances de surveillance de leurs réservoirs de gaz et de leur équipement. L’absence de ces contrôles périodiques est considérée comme une infraction passible de sanctions.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites au titre de « l’utilisation de tout équipement permettant d’utiliser du gaz de pétrole liquéfié comme carburant de voitures sans obtenir de permis d’utilisation ». Ils encourent également des poursuites pour « défaut de soumission de l’équipement au gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant à la surveillance technique ».
Une amende jusqu’a 20 000 DA et une peine de 3 jours de prison
Ces infractions sont qualifiées de délits et punies par la loi, et cela conformément à l’article 459 du Code pénal, modifié et complété.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 10 000 à 20 000 dinars. La peine peut même aller jusqu’à 3 jours de prison ferme, selon les cas.
Les propriétaires de voitures GPL sont donc avertis
Pour continuer à rouler légalement, ils doivent impérativement se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur concernant leur voitures GPL . La gendarmerie nationale réalisera des contrôles routiers pour s’assurer du respect de ces obligations et sanctionnera sévèrement tout manquement constaté.