Contractuels. Des députés ont présenté mardi dernier une proposition de loi visant à intégrer automatiquement les contractuels occupant un poste depuis plus de 6 mois dans la fonction publique. Cette initiative qui tend à réduire la précarité dans la fonction publique et à consacrer l’égalité de traitement soulève toutefois de vives critiques.

Selon les députés à l’origine du texte, le système contractuel actuel viole le principe d’égalité car les contractuels occupent souvent les mêmes postes que les fonctionnaires tout en bénéficiant de moins de droits. Ils estiment qu’intégrer les plus anciens d’entre eux permettrait de valoriser leurs compétences et leurs expériences au service de l’intérêt général.

Pour le gouvernement, cette proposition liée aux contractuels risque d’encourager la précarité au lieu de la réduire car les administrations auraient tendance à recruter plus massivement des contractuels. Intégrer tous ceux qui occupent un poste depuis plus de 6 mois représenterait également un coût considérable pour les finances publiques.

Certains syndicats voient dans cette proposition une « prime à l’installation durable dans la précarité ». Ils estiment qu’elle revient à sanctuariser le statut précaire de contractuels qui pourraient voir leur contrat renouvelé chaque année pendant des années. Ils plaident plutôt pour une limitation drastique du recours aux contrats et pour des concours plus ouverts.

Le débat s’annonce ainsi houleux sur cette proposition qui tend à réduire les inégalités de traitement tout en pouvant favoriser le développement de la précarité dans la fonction publique. L’exécutif semble peu enclin à légiférer dans ce sens et devrait avancer ses propres propositions pour favoriser la titularisation au mérite et la promotion interne.