Algérie : Suspension des contrôles fiscaux
Algérie : Suspension des contrôles fiscaux. L’administration gèle ses audits pour imposer une transition vers la transparence numérique.
Le pivot stratégique
La Direction Générale des Impôts (DGI) confirme une mesure radicale. Via la note , elle suspend tout contrôle fiscal pour 2026. Ce gel inclut les procédures lancées avant le 1er janvier 2026. Peu importe leur avancement, les travaux s’arrêtent immédiatement. L’administration cherche à assainir les relations avec les contribuables.
Le but : Favoriser la régularisation fiscale volontaire des entreprises.
Le délai : Les opérateurs ont jusqu’au 31 décembre 2026.
La portée : Cela vise les vérifications de comptabilité et les contrôles sur pièces.
La base : Le dispositif s’appuie sur l’article 93 de la Loi de Finances.
Les zones d’exclusion
L’administration ne désarme pas totalement pour autant. Elle maintient une pression sur certains flux financiers jugés critiques. La suspension ignore ainsi plusieurs cas spécifiques :
Évaluations : Les estimations de valeur réelle des biens immobiliers continuent.
Remboursements : Le fisc vérifie encore les crédits de TVA et d’IBS.
Inéligibles : Les fraudeurs exclus du dispositif restent sous haute surveillance.
Précision : Les demandes d’examen de l’IRG ne sont pas suspendues.
« Il y a lieu de suspendre tous les travaux de contrôle en cours d’exécution. »
La fin de l’informel
Cette paix fiscale cache une réorganisation technique profonde. Après les remises de 30%, 2026 est le dernier palier de clémence. Le fisc finalise ses outils de recoupement automatique des données. L’administration prépare un basculement technologique sans précédent pour le pays.
Ciblage : Fin du flou sur les chiffres d’affaires réels déclarés.
Méthode : Généralisation du télépaiement et de la déclaration numérique obligatoire.
Vigilance : Fin programmée des factures fictives et des charges gonflées.
Calendrier : 2026 est la transition, 2027 sera l’année de la rigueur.
Ce n’est pas un cadeau, c’est un recensement massif. En incitant à la régularisation, la DGI actualise sa base de données nationale. Elle obtient ainsi des aveux spontanés sur les revenus passés. En 2027, le fisc utilisera l’intelligence artificielle pour détecter les anomalies en temps réel.
Le passage à la conformité automatique est définitivement lancé. Ne pas régulariser ses bilans en 2026 expose les entreprises à des sanctions extrêmement lourdes. Dès 2027, la répression sera automatisée, rapide et sans aucune marge de négociation possible. L’ère de l’arrangement à l’amiable avec l’inspecteur touche à sa fin au profit de l’algorithme.
