Le contexte : Un nouvel arrêté interministériel actualise les montants des indemnités convertibles en devises allouées aux bénéficiaires de stages de perfectionnement et de manifestations scientifiques à l’étranger d’une durée égale ou inférieure à six mois.

Pourquoi c’est important : Ce texte abroge la réglementation en vigueur depuis l’arrêté interministériel du 17 mai 2004 et adapte les barèmes aux coûts de la vie à l’international.

En détail : Les points clés

• Zonage géographique établi (Art. 7) :

  • Zone 1 : 37 pays prioritaires incluant la plupart des pays européens, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, le Japon, la Chine, la Russie, la Suisse, la Corée du Sud, la Jordanie et le Koweït.

  • Zone 2 : L’ensemble des autres pays non listés en Zone 1.

• Barème de base des indemnités journalières et mensuelles (Art. 2) :

  • 1er au 10e jour : 12 000 DZD par jour complet (Zone 1) | 10 000 DZD par jour complet (Zone 2).

  • 11e au 29e jour : Forfait de 120 000 DZD + 4 000 DZD/jour dès le 11e jour (Zone 1) | Forfait de 100 000 DZD + 3 000 DZD/jour dès le 11e jour (Zone 2).

  • Mois plein : 200 000 DZD par mois (Zone 1) | 160 000 DZD par mois (Zone 2).

  • Mois + fraction de mois : Forfait de 200 000 DZD + 6 000 DZD/jour à partir du 31e jour (Zone 1) | Forfait de 160 000 DZD + 5 000 DZD/jour à partir du 31e jour (Zone 2).

• Bonifications et majorations spécifiques :

  • +20 % (Art. 3) : Attribués aux enseignants-chercheurs, hospitalo-universitaires et chercheurs permanents.

  • +40 % (Art. 4) : Attribués pour la participation à des séminaires ou conférences avec présentation scientifique (non cumulable avec la majoration de 20 %).

• Ajustements en cas de prise en charge externe :

  • -50 % (Art. 5) : Réduction appliquée si les frais d’hébergement sont pris en charge (prise en charge partielle).

  • -75 % (Art. 5) : Réduction appliquée en cas de prise en charge totale de l’agent.

  • Frais d’inscription (Art. 6) : Assurés intégralement par l’organisme employeur algérien si le partenaire étranger ne les couvre pas.

• Entrée en vigueur (Art. 8 et 9) :

  • Les dispositions s’appliquent directement aux bénéficiaires n’ayant pas encore achevé leur séjour de formation à la date de publication.

  • Le barème de l’arrêté de 2004 est formellement abrogé.