Voitures d’occasion de moins de 3 ans: Les conditions de l’Importation connues
Voitures d’occasion de moins de 3 ans. Le gouvernement algérien a publié un décret exécutif qui permet désormais l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans.
Cette mesure s’applique aux voitures de tourisme, utilitaires, électriques et hybrides. Toutefois, ces véhicules doivent être en bon état de fonctionnement et respecter les normes de sécurité et d’environnement en vigueur.
Les particuliers importateurs doivent soumettre un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives, telles qu’une copie de la carte d’identité, un certificat de résidence, une facture d’achat et un contrat de vente de véhicule.
Ils doivent également fournir un document prouvant le bon état de la voiture, établi par un organisme qualifié dans le pays d’origine de la voiture, ainsi qu’un rapport d’expertise de conformité, établi par un expert agréé par le Ministère de l’Energie et des Mines.
Si le véhicule importé ne respecte pas les normes réglementaires en matière de sécurité et d’environnement, elle doit être réexportée aux frais de l’importateur. Le dédouanement des voitures d’occasion importées est soumis au paiement des droits et redevances applicables conformément à la législation en vigueur.
Cette décision devrait permettre aux Algériens d’acquérir des voitures plus récentes à moindre coût, mais elle reste soumise à des règles strictes en matière de sécurité et d’environnement afin de garantir la qualité des voitures importées.