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Economie

Véhicules de moins de 3 ans: Conditions et procédures

Véhicules de moins de 3 ans. L’importation de voitures en Algérie est soumise à certaines conditions et réglementations, selon la loi sur l’importation de voitures.

Les voitures peuvent être importées de n’importe quel pays, qu’il s’agisse de la France, de la Tunisie, de la Libye ou d’autres pays.

Cependant, il est important de respecter les règles et les exigences énoncées dans la loi algérienne sur l’importation de voitures.

Les voitures d’occasion peuvent être importées une fois tous les trois ans, qu’il s’agisse de voitures de tourisme ou utilitaires.

Les voitures pouvant être importées sont les voitures à essence, électriques et hybrides, à condition qu’elles soient en bon état de marche et exemptes de défauts majeurs ou critiques.

Conformité des véhicules exigée

Les voitures importées doivent également être conformes aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’aux normes du fabricant.

Un expert certifié par le ministère de l’Énergie et des Mines doit inspecter la conformité de la voiture importée. Si la voiture ne respecte pas les normes, elle doit être réexportée aux frais de l’individu importateur.

Les droits de douane et les taxes applicables doivent également être payés pour l’importation de véhicules d’occasion importées par des particuliers en Algérie. L’individu importateur doit déposer un dossier de dédouanement de la voiture importée qui doit contenir des documents tels que la carte d’identité, le certificat de résidence, le certificat d’immatriculation de la voiture à l’étranger, la facture d’achat ou le contrat de vente de la voiture.

En outre, le dossier doit inclure un document attestant que la voiture est en bon état, délivré par un organisme qualifié dans le pays d’immatriculation de la voiture, ainsi qu’un rapport d’expertise de conformité établi par l’expert certifié par le ministère de l’Énergie et des Mines.

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