LA VRAIE FIN DU FLOU SUR LA TDB ? Le Ministre Tranche !

C’est une nouvelle qui va faire souffler un vent de soulagement chez les importateurs ! En effet, le Ministère des Finances vient de publier une Note Capitale datée du 09 octobre 2025. Cette circulaire, on ne peut plus claire, vise à lever toute ambiguïté concernant la très discutée Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB), établie par l’article 123 de la Loi de Finances pour 2025. En d’autres termes, le Fisc passe à l’action pour simplifier la vie des professionnels.

. TDB : Ce qui Change VRAIMENT pour le Fret !

Certes, la TDB reste, dans son principe, applicable. Ainsi, elle est toujours exigible sur l’ensemble des opérations d’importation (biens, services, redevances) soumises à la procédure de domiciliation bancaire classique. Toutefois, c’est sur le secteur maritime que la clarification frappe fort !

. Le Dégagement Fiscal pour le Fret Maritime et les Surestaries

Concrètement, le Ministère a statué que les sommes liées au fret maritime et aux surestaries ne sont plus soumises à la TDB. En fait, ces frais spécifiques sont réglés par un auxiliaire de transport (un transitaire ou un consignataire, par exemple) pour le compte de l’armateur étranger. De plus, si ces paiements sont effectués via le compte d’escale (selon l’Incoterm FOB), ils échappent désormais à la taxe.

• Par conséquent, le compte d’escale n’étant pas soumis à la procédure de domiciliation bancaire, les sommes correspondantes ne peuvent, logiquement, donner lieu à l’application de la Taxe de Domiciliation Bancaire. Voilà pourquoi cette distinction est cruciale !

. Instruction Fiscale Formelle : Fini les Saisies Abusives !

Par ailleurs, et pour garantir l’application immédiate de cette mesure, les services fiscaux du pays sont instruits de manière ultra-ferme. Dorénavant, ils ne devront plus exiger le paiement de la TDB sur le fret maritime et les surestaries.

Dès lors, l’allègement intervient précisément lors du transfert du solde positif du compte d’escale. Cette décision met un terme à l’incertitude et aux tracasseries administratives. Finalement, cette clarification contribue donc à une bien meilleure prévisibilité fiscale pour l’ensemble des opérateurs du secteur maritime. Bref, c’est une excellente nouvelle pour la fluidité de vos imports !