La Direction générale des impôts (DGI) simplifie le calcul de la taxe foncière. Cette mesure concerne les biens anciens sans justificatifs de prix.

Pourquoi c’est important. Ce changement débloque enfin les transactions complexes. Désormais, l’administration utilise un forfait fixe pour taxer les héritages ou les vieux bâtis.

La nouvelle méthode

• Le forfait de 40% : Le fisc estime le prix d’achat à 40% du prix de vente actuel. Par conséquent, cette base sert à calculer la plus-value imposable.

• Calcul de l’IRG : La taxe s’applique sur la différence restante. Cependant, aucun frais de travaux n’est déductible avec ce mode forfaitaire.

• Biens concernés : La règle vise les terrains bâtis et les propriétés familiales. De plus, elle s’applique aux transferts sans documents officiels.

• Simplicité accrue : L’objectif est de clarifier les obligations des vendeurs. En effet, cela évite les blocages administratifs lors des ventes.

« Ce texte simplifie les procédures pour garantir un engagement clair des contribuables. » — Note de la DGI.

Entre les lignes

Cette réforme est une réponse directe au désordre des archives foncières. En fixant un taux prévisible, l’État sécurise ses recettes fiscales. Par ailleurs, cela encourage les propriétaires à régulariser leurs actes de propriété. Enfin, cette mesure pourrait accélérer le marché immobilier à Alger. Les vendeurs connaissent désormais leur coût fiscal exact avant de signer.